Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Eskiss972 par la société [Nom de la société].

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Le client passe commande sur le site internet. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au client.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Le débit est effectué au moment de la commande.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [Email] ou par courrier à [Adresse].

Article 7 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression. Voir notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de [Nom de la société]. Toute reproduction est interdite.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Article 11 — Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.